KSCREA
Politique
de confidentialité
Kscrea Studio met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation Marocaine sur la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sachez que la collecte de vos données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
1. DÉFINITIONS
Le Site correspond au site Kscrea Studio ainsi que l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.kscrea.com
Les Cookies : petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Donnée à caractère personnel : correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Éditeur / Editrice : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire concernant le site https://www.kscrea.com : Kscrea Studio, Marrakech. Numéro de téléphone, à ne pas utiliser pour une quelconque prospection commerciale : 0669854804 .
Utilisateur / client : toute personne morale ou physique utilisant le Site et les services de : Kscrea Studio.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 01 Janvier 2019.
Traitement de données à caractère personnel: “Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé ( collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, … ) “
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées présentement est Kscrea Studio.
3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations vous concernant sont destinées Kscrea Studio( responsable du traitement ), conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et ce à tout moment. Si vous nous avez laissé votre e-mail, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les e-mails, pour une durée de 3 ans minimum sans retour contraire de votre part.
En vous connectant sur le site Kscrea Studio, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Kscrea Studio n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est strictement soumise à notre autorisation expresse au préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez donc de respecter les restrictions ci-dessus.
Kscrea Studio engage donc ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques et éthiques d’usage nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire. Kscrea Studio engage ses visiteurs à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des poursuites et à un arrêt de contact entre Kscrea Studio et l’utilisateur.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité avec Kscrea Studio.
4. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Kscrea Studio vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel que cette société met en œuvre dans le cadre de son activité : comment les données sont collectées, utilisées et protégées ? Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Kscrea Studio :
l’accès aux données à caractère personnel fournies.
la rectification ou l’effacement de celles-ci.
une limitation du traitement relatif à sa personne.
s’opposer au traitement.
la portabilité des données.
réclamation.
Kscrea Studio s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre des exigences du règlement sur la protection des données, notamment avec la RGPD.
Kscrea Studio pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique.
4.1- Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA, et le cas échéant mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, pseudo sur divers groupes et réseaux sociaux, adresse(s) IP et nom de domaine, données de connexion et données de navigation, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Et certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Kscrea Studio ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
4.2- Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques
Les données sont automatiquement collectées et enregistrées par notre site et les réseaux sociaux que l’on utilise à des fins commerciales ou statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement nos services.
5. FINALITÉ DES TRAITEMENTS
L’objectif étant de toujours vous proposer des services de qualité : faciliter le fonctionnement, résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services, personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ; analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ; respecter nos obligations légales et règlementaires.
Sachez qu’un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing envoyé. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails.
Kscrea Studio peut recueillir :
prénom, nom, ton adresse e-mail et adresse IP.
Toutes les autres informations que tu me donnes volontairement par le biais d’un formulaire, ou que tu me partages en m’écrivant : e-mail, messages privés Facebook et Instagram écrits ou vidéos, commentaires, demandes d’informations, etc…
Kscrea Studio peut être amené à accéder, à des fins statistiques et commerciales:
Aux statistiques relatives à l’ouverture de mes e-mails et des clics sur les liens qu’ils contiennent. A des informations sur les pages que vous avez visitées sur mon site, le type, la version du navigateur et du système d’exploitation.
6. DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à la propre utilisation par Kscrea Studio, et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Kscrea Studio peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Kscrea Studio assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ces sociétés sous-traitantes. Kscrea Studio ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou toute autre fin que ce soit, EN AUCUN CAS.
7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message via le formulaire contact du site ou via l’adresse e-mail: contact@kscrea.com
8. UTILISATION DES COOKIES
La durée de conservation des cookies est conforme aux recommandations de la CNIL.
Ces cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé/e que Kscrea Studio est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service ( les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation… ) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Kscrea Studio peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de ces cookies.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.
Attention : si vous choisissez de refuser l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, et que vous auriez refusés ou supprimés.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément à l’article relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Kscrea Studio stocke donc vos données le temps nécessaire à la fourniture du service.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Kscrea Studio.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié/e sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
10. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES DE TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Kscrea Studio traite et stocke les bases de données respectent les nouvelles lois en vigueur au Maroc et dans l’Union Européenne, dont la RGPD.
11. DONNÉES DE TIERS
Kscrea Studio a accès à toutes les informations contenues dans les e-mails et autres messages privés. Seules les entreprises utilisées pour les envois de messages ont la possibilité de lire les données ( par exemple les différents réseaux sociaux avec lesquels nous échangeons, liés à leur politique de confidentialité ). En aucun cas Kscrea Studio ne vend, partage ou loue ses listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées présentement.
12. SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, Kscrea Studio accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs. Ainsi, et conformément au RGPD, Kscrea Studio s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
À cette fin, Kscrea Studio utilise seulement des sites qui s’engagent à respecter toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Kscrea Studio a mis en place des procédures afin de pouvoir au mieux respecter ses engagements en lien avec la réglementation RGPD. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Kscrea Studio s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Kscrea Studio s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Kscrea Studio prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Sauf cas de force majeure, Kscrea Studio garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de ses prestations dans le respect des présentes Conditions Générales. En aucun cas Kscrea Studio ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des e-mails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur, et ce à quelque titre que ce soit.
La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions Générales, de la politique de confidentialité et antispam de Kscrea Studio ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
14. PORTABILITÉ DES DONNÉES
Kscrea Studio s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
15. SUPPRESSION DES DONNÉES
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ses données à tout moment, par simple demande à Kscrea Studio via le formulaire contact ou par l’envoi d’un e-mail à contact@kscrea.com.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services.
16. DROIT APPLICABLE ET TRANSFERT DES DONNÉES DANS UN AUTRE PAYS
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et évolue avec lui. Elles sont rédigées en français. Kscrea Studio s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, du RGPD et ce qu’importe le pays.
17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Kscrea Studio se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, Kscrea Studio s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
18. LITIGE ET RECOURS
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la politique de confidentialité sera jugé conformément au droit marocain et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance marocain.
1. DÉFINITIONS
Le Site correspond au site Kscrea Studio ainsi que l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.kscrea.com
Les Cookies : petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Donnée à caractère personnel : correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Éditeur / Editrice : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire concernant le site https://www.kscrea.com : Kscrea Studio, Marrakech. Numéro de téléphone, à ne pas utiliser pour une quelconque prospection commerciale : 0669854804 .
Utilisateur / client : toute personne morale ou physique utilisant le Site et les services de : Kscrea Studio.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 01 Janvier 2019.
Traitement de données à caractère personnel: “Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé ( collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, … ) “
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées présentement est Kscrea Studio.
3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations vous concernant sont destinées Kscrea Studio( responsable du traitement ), conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et ce à tout moment. Si vous nous avez laissé votre e-mail, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les e-mails, pour une durée de 3 ans minimum sans retour contraire de votre part.
En vous connectant sur le site Kscrea Studio, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Kscrea Studio n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est strictement soumise à notre autorisation expresse au préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez donc de respecter les restrictions ci-dessus.
Kscrea Studio engage donc ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques et éthiques d’usage nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire. Kscrea Studio engage ses visiteurs à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des poursuites et à un arrêt de contact entre Kscrea Studio et l’utilisateur.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité avec Kscrea Studio.
4. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Kscrea Studio vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel que cette société met en œuvre dans le cadre de son activité : comment les données sont collectées, utilisées et protégées ? Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Kscrea Studio :
l’accès aux données à caractère personnel fournies.
la rectification ou l’effacement de celles-ci.
une limitation du traitement relatif à sa personne.
s’opposer au traitement.
la portabilité des données.
réclamation.
Kscrea Studio s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre des exigences du règlement sur la protection des données, notamment avec la RGPD.
Kscrea Studio pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique.
4.1- Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA, et le cas échéant mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, pseudo sur divers groupes et réseaux sociaux, adresse(s) IP et nom de domaine, données de connexion et données de navigation, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Et certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Kscrea Studio ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
4.2- Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques
Les données sont automatiquement collectées et enregistrées par notre site et les réseaux sociaux que l’on utilise à des fins commerciales ou statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement nos services.
5. FINALITÉ DES TRAITEMENTS
L’objectif étant de toujours vous proposer des services de qualité : faciliter le fonctionnement, résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services, personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ; analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ; respecter nos obligations légales et règlementaires.
Sachez qu’un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing envoyé. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails.
Kscrea Studio peut recueillir :
prénom, nom, ton adresse e-mail et adresse IP.
Toutes les autres informations que tu me donnes volontairement par le biais d’un formulaire, ou que tu me partages en m’écrivant : e-mail, messages privés Facebook et Instagram écrits ou vidéos, commentaires, demandes d’informations, etc…
Kscrea Studio peut être amené à accéder, à des fins statistiques et commerciales:
Aux statistiques relatives à l’ouverture de mes e-mails et des clics sur les liens qu’ils contiennent. A des informations sur les pages que vous avez visitées sur mon site, le type, la version du navigateur et du système d’exploitation.
6. DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à la propre utilisation par Kscrea Studio, et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Kscrea Studio peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Kscrea Studio assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ces sociétés sous-traitantes. Kscrea Studio ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou toute autre fin que ce soit, EN AUCUN CAS.
7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message via le formulaire contact du site ou via l’adresse e-mail: contact@kscrea.com
8. UTILISATION DES COOKIES
La durée de conservation des cookies est conforme aux recommandations de la CNIL.
Ces cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé/e que Kscrea Studio est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service ( les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation… ) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Kscrea Studio peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de ces cookies.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
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9. CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément à l’article relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Kscrea Studio stocke donc vos données le temps nécessaire à la fourniture du service.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Kscrea Studio.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié/e sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
10. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES DE TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Kscrea Studio traite et stocke les bases de données respectent les nouvelles lois en vigueur au Maroc et dans l’Union Européenne, dont la RGPD.
11. DONNÉES DE TIERS
Kscrea Studio a accès à toutes les informations contenues dans les e-mails et autres messages privés. Seules les entreprises utilisées pour les envois de messages ont la possibilité de lire les données ( par exemple les différents réseaux sociaux avec lesquels nous échangeons, liés à leur politique de confidentialité ). En aucun cas Kscrea Studio ne vend, partage ou loue ses listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées présentement.
12. SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, Kscrea Studio accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs. Ainsi, et conformément au RGPD, Kscrea Studio s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
À cette fin, Kscrea Studio utilise seulement des sites qui s’engagent à respecter toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Kscrea Studio a mis en place des procédures afin de pouvoir au mieux respecter ses engagements en lien avec la réglementation RGPD. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Kscrea Studio s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Kscrea Studio s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Kscrea Studio prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Sauf cas de force majeure, Kscrea Studio garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de ses prestations dans le respect des présentes Conditions Générales. En aucun cas Kscrea Studio ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des e-mails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur, et ce à quelque titre que ce soit.
La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions Générales, de la politique de confidentialité et antispam de Kscrea Studio ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
14. PORTABILITÉ DES DONNÉES
Kscrea Studio s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
15. SUPPRESSION DES DONNÉES
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ses données à tout moment, par simple demande à Kscrea Studio via le formulaire contact ou par l’envoi d’un e-mail à contact@kscrea.com.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services.
16. DROIT APPLICABLE ET TRANSFERT DES DONNÉES DANS UN AUTRE PAYS
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et évolue avec lui. Elles sont rédigées en français. Kscrea Studio s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, du RGPD et ce qu’importe le pays.
17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Kscrea Studio se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, Kscrea Studio s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
18. LITIGE ET RECOURS
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la politique de confidentialité sera jugé conformément au droit marocain et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance marocain.